Article 9
L'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2014549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/AGRG2014549A/jo/article_9
Texte n°23
L'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne est abrogé.
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