Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Version INITIALE

NOR : AGRG2014549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/AGRG2014549A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


L'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne est abrogé.