Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Version INITIALE

NOR : MTRR2012372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/MTRR2012372A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 10 août susvisé, le stage européen ou international mentionné au cinquième alinéa et qui a lieu dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne, est supprimé.