Arrêté du 18 juin 2020 fixant le siège et le nom des compagnies régionales de commissaires aux comptes ayant fait l'objet d'un regroupement

Version INITIALE

NOR : JUSC2013968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/18/JUSC2013968A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le siège et le nom des compagnies régionales de commissaires aux comptes regroupées en application de l'arrêté susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Rennes-Angers-Poitiers est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de l'Ouest-atlantique, dont le siège est fixé à Nantes ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Bordeaux-Limoges-Agen-Pau est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Grande Aquitaine, dont le siège est fixé à Bordeaux ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Montpellier-Nîmes est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Montpellier-Nîmes, dont le siège est fixé à Montpellier ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Lyon-Riom est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Lyon-Riom, dont le siège est fixé à Lyon ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Grenoble-Chambéry est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Dauphiné-Savoie, dont le siège est fixé à Chambéry ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Versailles-Bourges-Orléans est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Versailles et du Centre, dont le siège est fixé à Versailles ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Reims-Nancy-Metz est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de l'Est, dont le siège est fixé à Nancy ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Besançon-Dijon est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Besançon-Dijon, dont le siège est fixé à Dijon ;
La compagnie régionale de commissaire aux comptes de Douai-Amiens est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes des Hauts-de-France, dont le siège est fixé à Lille ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Caen-Rouen est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Normandie, dont le siège est fixé à Caen.