Article 8
L'arrêté du 17 mars 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAR2015301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/SSAR2015301A/jo/article_8
Texte n°7
L'arrêté du 17 mars 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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