Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : SSAR2015301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/SSAR2015301A/jo/article_9
Texte n°7