Article 21
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2009884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/INTC2009884A/jo/article_21
Texte n°33
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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