Article 20
L'arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC2009884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/INTC2009884A/jo/article_20
Texte n°33
L'arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
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