Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données

Version INITIALE

NOR : LOGL2002344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/29/LOGL2002344A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « Du niveau de loyer médian et moyen », sont ajoutés les mots : « ainsi que d'éléments de fiabilité » ;
2° Au 2°, après les mots : « Du niveau de loyer médian et moyen », sont ajoutés les mots : « ainsi que d'éléments de fiabilité ».