Article 7
Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session 2020, soit au 1er septembre 2020.
Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps
NOR : MENH2000856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/27/MENH2000856A/jo/article_7
Texte n°27