Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps

Version INITIALE

NOR : MENH2000856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/27/MENH2000856A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


L'arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps est abrogé.