Article 6
Le présent décret s'applique en Polynésie française, dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre III du titre VII du livre III du même code.
Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
NOR : MENE2013451D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/13/MENE2013451D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/13/2020-721/jo/article_6
Texte n°26