Article 5
Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par le ministre en charge de l'agriculture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2013451D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/13/MENE2013451D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/13/2020-721/jo/article_5
Texte n°26
Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par le ministre en charge de l'agriculture.
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