Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Version INITIALE

NOR : MENE2013451D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/13/MENE2013451D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/13/2020-721/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par le ministre en charge de l'agriculture.