Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2006257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/12/SSAH2006257A/jo/article_2

Texte n°17