A l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé, les mots : « conduit par l'autorité définie aux articles 2 et 3 du décret du 1er septembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « conduit par l'autorité définie à l'article 12 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ».