Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
NOR : TREA2011711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/10/TREA2011711A/jo/article_2
Texte n°9