Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Version INITIALE

NOR : TREA2011711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/10/TREA2011711A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-Djerba (Tunisie) ; ».