Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175)

Version INITIALE

NOR : TRET1934133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/3/TRET1934133A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.