Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175)

Version INITIALE

NOR : TRET1934133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/3/TRET1934133A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.