Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre
NOR : AGRG2012769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/10/AGRG2012769A/jo/article_3
Texte n°39