Décision du 8 juin 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2014657S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/6/8/MICK2014657S/jo/article_19

Texte n°33

Décision du 8 juin 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 19


Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et à M. Laurent Vennier, directeurs adjoints à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18.