Article 6
L'Office français de la biodiversité est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.
Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
NOR : TREL2013283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/12/TREL2013283A/jo/article_6
Texte n°10