Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMA2014368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/ARMA2014368A/jo/article_13

Texte n°5

Article 13


Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.