Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMA2014368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/ARMA2014368A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Le règlement de scolarité de la formation par apprentissage fixe les processus d'évaluation des apprentis et de sanction des études en prenant en compte les deux aspects fondamentaux de la formation : la formation académique dispensée à l'institut et les missions professionnelles réalisées en entreprise.