Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
NOR : CPAF2007135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/10/CPAF2007135A/jo/article_2
Texte n°19