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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0143 du 12 juin 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/12/0143

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 3 juin 2020 portant modification du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019 ouvert par arrêté du 15 novembre 2019
  3. Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  4. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 5 juin 2020 portant autorisation d'importation d'une publication périodique destinée à la jeunesse
  2. Arrêté du 8 juin 2020 reportant la date d'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture ouvert au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 8 juin 2020 reportant la date d'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture ouvert au titre de l'année 2020
  4. Arrêté du 8 juin 2020 reportant la date d'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert au titre de l'année 2020

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 mai 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 25 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  11. Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 juin 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 3 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 3 juin 2020 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
  2. Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)
  3. Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite (assistante principale de service social)
  4. Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  5. Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspecteur général des finances)
  6. Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
  7. Arrêté du 8 juin 2020 portant radiation d'office pour limite d'âge (administrateur des postes et télécommunications)
  8. Arrêté du 9 juin 2020 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  8. Avis relatif à l'extension d'accords paritaires nationaux et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos

Centre national de la fonction publique territoriale

  1. Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2020)
  2. Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2020)
  3. Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2020)
  4. Arrêté du 12 mars 2020 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2020)

Informations diverses

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