Article 1
Le montant maximum en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents occupant un emploi supérieur laissé à la décision du Gouvernement ou l'un des emplois mentionnés aux articles 19 et 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Emplois | Montant maximum en points d'indice majoré |
|---|---|
Emplois relevant du décret du 24 juillet 1985 susvisé | 180 |
Chef de service | 125 |
Sous-directeur | 110 |
Expert de haut niveau et directeur de projet | 100 |
Ces montants maximum sont également applicables, à niveau équivalent, aux emplois ministériels comportant l'exercice de responsabilités supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.