Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020

Version INITIALE

NOR : ECOI2013601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/10/ECOI2013601A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Pour l'année 2020, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la date et l'heure de début des soldes d'été sont fixées au mercredi 15 juillet à 8 heures du matin.
Pour l'année 2020, par dérogation à l'article 2 du même arrêté et à son annexe, cette date s'applique également aux départements des Alpes-Maritimes (06), de Corse-du-Sud (2A), de Haute-Corse (2B) et des Pyrénées-Orientales (66). Les dates des autres zones listées en annexe sont inchangées.