Publics concernés : commerces de détail.
Objet : dates et heures de début des soldes d'été 2020.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : à titre dérogatoire pour l'année 2020, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 15 juillet à 8 heures du matin, y compris dans les départements des Alpes-Maritimes, de Corse du Sud, de Haute-Corse et des Pyrénées-Orientales. Les autres dispositions spécifiques aux départements et collectivités d'outre-mer sont inchangées.
Références : l'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant la date et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,
Arrêtent :
Fait le 10 juin 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Agnès Pannier-Runacher