Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Version INITIALE

NOR : ECOI2003928D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/11/ECOI2003928D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/11/2020-709/jo/article_snum1

Texte n°11


ANNEXE
TABLEAU GÉNÉRAL DES UNITÉS DE MESURE LÉGALES



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