Article 2
L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
NOR : ECOI2003928D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/11/ECOI2003928D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/11/2020-709/jo/article_2
Texte n°11