Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.
Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
NOR : COTB1932203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/COTB1932203A/jo/article_5
Texte n°36