Article 5
Le présent arrêté s'applique aux sessions se déroulant jusqu'au 31 juillet 2020 inclus.
Arrêté du 28 mai 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 l'épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionale
NOR : MENE2012798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/28/MENE2012798A/jo/article_5
Texte n°30