Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2020 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
NOR : TRET2007689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/18/TRET2007689A/jo/article_3
Texte n°11