Article 15
Le chef d'emprise et les chefs d'organisme portent à la connaissance de l'ensemble des agents concernés, par les moyens les plus appropriés, les informations qui concourent à prévenir et à garantir la santé et la sécurité des agents.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2012463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/ARMH2012463A/jo/article_15
Texte n°3
Le chef d'emprise et les chefs d'organisme portent à la connaissance de l'ensemble des agents concernés, par les moyens les plus appropriés, les informations qui concourent à prévenir et à garantir la santé et la sécurité des agents.
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