Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2012463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/ARMH2012463A/jo/article_10

Texte n°3

Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense

Article 10


Chef d'emprise.
Dès la phase de conception du projet et jusqu'à la fin des opérations de bâtiment et de génie civil, relevant du présent titre, le chef d'emprise est systématiquement consulté par le maître d'ouvrage.