Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2012463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/ARMH2012463A/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


Inspection commune.
Préalablement à toute opération de bâtiment et de génie civil en application de l'article R. 4532-14 du code du travail, une inspection commune est organisée avant le commencement des travaux, par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé en présence du chef d'emprise, du ou des chefs d'organisme concernés.
Le ou les chefs d'organisme non concerné(s) par un chantier d'opération de bâtiment et de génie civil, dont le personnel relevant de leur autorité se situe à proximité et est susceptible d'être impacté par ce chantier, sont informés par le chef d'emprise.