Article 11
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les îles Wallis et Futuna, ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19
NOR : SPOV2011150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/6/SPOV2011150A/jo/article_11
Texte n°27