Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : SPOV2011150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/6/SPOV2011150A/jo/article_9

Texte n°27

Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 9


Avec l'accord du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la mise en situation professionnelle de l'épreuve n° 1 visée à l'article A. 212-10 du code sport peut faire l'objet d'une mise en situation professionnelle reconstituée.