Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé

Version INITIALE

NOR : ARMD2000819D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/18/ARMD2000819D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/18/2020-582/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Aux articles D. 4113-121, D. 4221-26 et D. 4311-101 du code de la santé publique, les mots : « appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ».