Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article D. 4311-18 est ainsi modifié :
a) Les quatre premiers alinéas constituent un I et le cinquième alinéa constitue un II ;
b) L'article est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-Les dispositions du II ne sont pas applicables aux étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1. »
2° L'article D. 4311-19 est ainsi modifié :
a) Les deux alinéas constituent un I ;
b) L'article est complété par un II ainsi rédigé :
« II.-Le ministre de la défense est chargé de l'organisation des concours en vue de l'accès aux études préparatoires au diplôme d'Etat pour les étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1. L'admission à ces concours entraine l'admission dans l'un des instituts de formation en soins infirmiers mentionnés à l'article D. 4383-7. »
3° L'article D. 4311-21 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Pour les instituts mentionnés à l'article D. 4383-7, les contrôles peuvent être réalisés conjointement avec des agents d'inspection et de contrôle relevant de l'autorité du service de santé des armées. »