Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie
NOR : ESRS2004595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/15/ESRS2004595A/jo/article_5
Texte n°45