Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie

Version INITIALE

NOR : ESRS2004595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/15/ESRS2004595A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


L'arrêté du 16 février 2009 fixant le taux des droits d'inscription à l'examen d'entrée de certaines formations dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.