Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie

Version INITIALE

NOR : ESRS2004595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/15/ESRS2004595A/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.