Arrêté du 13 mai 2020 relatif à la prorogation du mandat des délégués du personnel au sein des instances représentatives du personnel des agences régionales de santé

Version INITIALE

NOR : SSAR2012087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/13/SSAR2012087A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.