Arrêté du 13 mai 2020 relatif à la prorogation du mandat des délégués du personnel au sein des instances représentatives du personnel des agences régionales de santé

NOR : SSAR2012087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/13/SSAR2012087A/jo/texte
JORF n°0121 du 17 mai 2020
Texte n° 19
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1432-81 et R. 1432-117 ;
Vu l'avis du Comité national de concertation des agences régionales de santé en date du 12 mai 2020,
Arrête :


  • La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 1er janvier 2021 au plus tard.


  • Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,6 Ko
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