Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS (Articles 1.1 à 10.2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.3)
Chapitre II : Implantation et aménagement (Articles 2.1 à 2.2)
Chapitre III : Exploitation (Articles 3.1 à 3.4)
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 4.1 à 4.14)
Section I : Généralités (Article 4.1)
Section II : Dispositions constructives (Articles 4.2 à 4.6)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 4.7 à 4.10)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Articles 4.11 à 4.12)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 4.13 à 4.14)
Chapitre V : Émissions dans l'eau (Articles 5.1.1 à 5.12)
Chapitre VI : Émissions dans l'air (Articles 6.1 à 6.8)
Chapitre VII : Émissions dans les sols (Article 7)
Chapitre VIII : Bruit, vibration (Article 8)
Chapitre IX : Déchets (Article 9)
Chapitre X : Surveillance des émissions (Articles 10.1 à 10.2)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS RÉALISANT L'APPLICATION, LA CUISSON, LE SÉCHAGE DE VERNIS, LA PEINTURE, L'APPRÊT SUR VÉHICULES ET ENGINS À MOTEUR (RUBRIQUE 2930.2.a) (Articles 11.1 à 11.2)
Titre III : EXÉCUTION (Article 12)
Annexe
Article 7
Les rejets directs dans les sols sont interdits.