Article 1
A l'article 1er de l'arrêté susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit ».
Arrêté du 30 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 5 février 2020 de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020 pour les entreprises adaptées
NOR : MTRD2010197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/30/MTRD2010197A/jo/article_1
Texte n°14