Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées
NOR : ARMD2010443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/7/ARMD2010443A/jo/article_3
Texte n°9