Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2010443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/7/ARMD2010443A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 20 octobre 2016 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les alinéas 15° à 17° deviennent respectivement les alinéas 16° à 18° ;
2° Il est rétabli un alinéa 15° ainsi rédigé :
« 15° Le commando parachutiste de l'air n° 30 30.566 ».