Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTA2011211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/29/INTA2011211A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « et le secrétaire général du ministère de l'intérieur » ;
2° Les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés ».